Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

1. Éditeur du site

Le présent site web ecoconfort-energie.fr est édité par :

• Nom commercial : EcoConfort Énergie
• Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
• Adresse : [À compléter — adresse de domiciliation]
• SIRET : [À compléter — 14 chiffres]
• Code APE/NAF : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• Email : contact@ecoconfort-energie.fr
• TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Directeur de publication

EcoConfort Énergie, en sa qualité d'éditeur du site.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hostinger International Ltd.
• 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : www.hostinger.fr

4. Activité

EcoConfort Énergie est un service de mise en relation et d'apport d'affaires pour des projets de rénovation énergétique. Les travaux d'installation de pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, isolation et autres équipements liés à la rénovation énergétique sont réalisés par nos partenaires professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), titulaires des qualifications adaptées (QualiPAC pour les pompes à chaleur, QualiPV pour le photovoltaïque).

EcoConfort Énergie n'effectue pas elle-même les travaux. La certification RGE permettant le bénéfice des aides (MaPrimeRénov', Prime CEE, Prime à l'autoconsommation EDF OA) est portée par notre partenaire installateur, dont les coordonnées vous sont communiquées avant toute signature de devis.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logo, charte graphique, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'EcoConfort Énergie, est strictement interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EcoConfort Énergie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, fonctionnement ou pratiques en matière de protection des données personnelles.

7. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les montants d'aides annoncés (MaPrimeRénov', Prime CEE, etc.) sont des plafonds maximums théoriques, le montant réel auquel un foyer peut prétendre dépend de critères propres à chaque dossier (revenus, composition du foyer, type de logement, performance énergétique avant/après travaux, etc.) et est calculé par le partenaire RGE lors de l'étude personnalisée.

Les économies d'énergie annoncées sont des estimations basées sur des moyennes constatées et peuvent varier selon le logement, son isolation, son usage et le climat local.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur simple demande à l'adresse contact@ecoconfort-energie.fr.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou à nos services : contact@ecoconfort-energie.fr